AminataTouré : «La Crei ne fait pas partie de l’organisation judiciaire»


Aminata Touré porte la réplique à Ousmane Ngom, l’avocat libéral qui dans une sortie récente avait réfuté l’existence légale de la Cour de répression de l’enrichissement illicite réactivée par le régime de Macky Sall. Par voie de communiqué exploité par Libération quotidien ce jeudi, la ministre de la Justice a tenu à démontrer l’« existence légale incontestable » de la Crei. Car de son indépendance à nos jours, le Sénégal ne connaît que deux textes d’organisation judiciaire : l’ordonnance N°60-56 du 14 novembre 1960 et la loi 84-19 du 2 février 1984 qui abroge et remplace ladite ordonnance. Ce qui fait dire à la Garde des Sceaux, qu’« aucun de ces textes ne prévoit une juridiction spéciale ». Toutefois, tient-elle à préciser, « aucune disposition de la loi créant la Crei n’est contraire à la loi de 1984 et l’existence de cette cour ne fait aucune entrave au fonctionnement des autres juridictions ».
Seneweb
Par Le Jeudi 13 Décembre 2012 à 13:20 | Lu 125 fois


ACTUALITE | MEDIAS | POLITIQUE | SPORTS | CULTURE | SOCIETE | CHRONIQUE | PEOPLE | HUMOUR | LA PAROLE AUX THIESSEOIS | ECONOMIE | INTERNATIONAL | EDUCATION | NOUVEAUTéS - MUSIQUE | AFRIQUE | FAITS-DIVERS | WEEK-END PRESSE | VIDEOS | Annuaire du lien | LE BILLET DU JOUR | WEEK-END PRESSE | MŒURS LÉGÈRES, Le Blog des infidélités


THIES - Toute l'actualité de la Région

Une personne tuée dans un accident à Thiès : Le taxi «7 places» transportait une dépouille mortuaire

Senegal – Mali : Abbas Jaber casque 5 milliards de f CFA pour sauver le fleuron ferroviaire Transrail

Reprise de la société ferroviaire : Transrail intéresse Dangote

Thiès – Crise dans la gestion du dossier de l’AIBD et les PAP : Le Forum Civil sert une sommation interpellative au sociologue Khaly Niang

Projet de 475 bus pour relier Dakar aux grandes villes : Moussa Diop annonce «Sénégal dem dikk»

Dernières vidéos
Thiesvision.com | 01/08/2015 | 2 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire
Thiesvision.com | 11/07/2015 | 94 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire
Badou Diagne | 01/07/2015 | 86 vues
00000  (0 vote)
Thiesvision.com | 24/06/2015 | 165 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire
Thiesvision.com | 21/06/2015 | 107 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire
Badou Diagne | 16/06/2015 | 42 vues
00000  (0 vote)
Thiesvision.com | 03/05/2015 | 103 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire
Thiesvision.com | 02/05/2015 | 84 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire
Badou Diagne | 27/04/2015 | 71 vues
00000  (0 vote)
Thiesvision.com | 25/04/2015 | 106 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire
Inscrivez-vous à la newsletter