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Assemblée nationale : Les députés adoptent le Code de la presse

La loi N°14/2017 portant Code de la presse a été finalement votée ce mardi 20 juin 2017 par la 12e législature. Son vote constitue l’étape décisive d’une volonté née aux débuts des années 2000, où une réflexion a été entamée par des professionnels et les autorités étatiques, pour la réforme de la presse.




Le projet de Code de la presse qui a été soumis à l’appréciation des députés comporte 4 titres. « Le titre premier est relatif aux dispositions générales. Le second, porte sur les dispositions spécifiques aux entreprises de communication audiovisuelle, les entreprises de presse en ligne et les associations de radiodiffusion associative. Le 3e titre traite des sanctions administratives et pénales applicables aux entreprises de presse et aux professionnels de la presse. Enfin, le titre 4 a trait aux dispositions transitoires et finales». C’est ce qui ressort du rapport produit par la commission de la Culture et de la communication.

Le Code élaboré par les députés membres de ladite commission, vise à «mettre en place au bénéfice des acteurs, un cadre juridique cohérent et transparent garantissant la liberté de la presse et favorisant une concurrence saine et loyale entre les divers opérateurs et répondant à l’évolution technologique, politique et juridique. Assurer le financement du secteur public de l’audiovisuel essentiellement par des ressources publiques. Renforcer les missions de service public de la presse, en confortant sa vocation généraliste. Veiller à l’accès équitable des citoyens, des partis politiques, des organisations patronales et des divers courants de pensée et d’opinion aux médias. Favoriser et renforcer les mécanismes d’autorégulation pour plus de professionnalisme dans le secteur de la presse. Promouvoir l’exercice de la liberté de presse et garantir les libertés d’expression, d’opinion et de communication dans le respect de dignité de la personne humaine, de la vie privée des citoyens, de la sensibilité des mineurs, des droits des personnes vivants avec un handicap et de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion. Promouvoir le secteur privé, notamment en favorisant le développement d’entreprises fiables et de qualité».

Haro sur les films pornographiques

Il faut rappeler que c’est depuis 2005, que les différents acteurs, presse, ministère de la Communication, ministère de la Justice et Société civile se sont concertés afin d’évaluer la pertinence de la réglementation de la presse. Des assises ont été, alors, organisées. Les questions abordées au cours de ces rencontres ont porté sur les ressources humaines, les activités, l’environnement de la presse. L’ensemble de ces aspects a conduit à la rédaction d’un Code de la presse.

Dans ce Code, «le droit du public à une information plurielle et de qualité, dans le respect du droit à la vie privée, des institutions de la République, de l’ordre public et des bonnes mœurs, occupe une place importante dans le dispositif juridique proposé. Il en est de même de la protection des mineurs. Le droit d’accès aux sources d’information des professionnels de la presse, la protection de leur personne contre les violences, la protection de leur matériel de travail ainsi que de leurs sources d’information.
Les commissaires ont porté leur attention sur le contenu des programmes qui ne cadrent pas avec nos réalités socioculturelles : films pornographiques, publicité mensongère des tradipraticiens et les questions sensibles liées à la défense nationale et au terrorisme. Selon eux, la grande bataille à gagner c’est celle des contenus, y compris les agressions morales que les citoyens subissent.

Youssoupha MINE

Seneweb
Par Le Mardi 20 Juin 2017 à 21:16 | Lu 70 fois


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