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Forces et faiblesses du nouveau Code minier


Des modifications sur le Code minier de 2003 ont été apportées par l’Assemblée nationale en séance d’urgence hier, dimanche 30 octobre. Les changements en question visent à garantir l’attractivité du secteur pour les investisseurs et à préserver les intérêts de l’État et des populations. Ainsi le Code revu permettra de « recouvrer » les 401,2 milliards de pertes annuelles qu’entrainaient, entre 2005 et 2012, certaines dispositions initiales, et d’orienter 20% des recettes aux collectivités locales.

En revanche, cette révision comporte quelques faiblesses. Celles-ci ont été pointées par le député Abdoulaye Makhtar Diop, Grand Serigne de Dakar, qui estime que le titre 12 (Dispositions financières et douanières à la loi) « risque d’être en concurrence avec le Code général des douanes quand il s’agira d’appliquer une loi exonérant des admissions temporaires sans tenir compte de ses dispositions ». « Une grande confusion qui, à son avis, risque d’être entretenue par les deux articles finaux », 141 (validité des titres antérieurs) et 149 (dispositions abrogatives). (Source : Libération)/Seneweb
Par Le Lundi 31 Octobre 2016 à 08:05 | Lu 53 fois



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