Page

Liberté provisoire: La Cour suprême rejette le pourvoi de Khalifa Sall et Cie

La Cour suprême a rejeté jeudi les pourvois introduits par les avocats de Khalifa Sall et ses co-prévenus, soulignant que l’arrêt de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel rejetant leur demande de mise en liberté provisoire "est légalement justifié".



Selon un communiqué reçu à l’APS, la Chambre criminelle de la Cour suprême a, par arrêt rendu le même jour, statué sur les pourvois formés par les inculpés contre l’arrêt de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar rendue le 2 mai 2017.

Cet arrêt avait confirmé l’ordonnance du Doyen des juges d’instruction qui avait rejeté leurs demandes de mise en liberté provisoire dans la procédure suivie contre Khalifa Sall, Mbaye Touré, Amadou Moctar Diop, Ibrahima Yatma Diao, Yaya Bodian et Fatou Traoré, inculpés entre autres. Ils sont poursuivis pour les délits de détournement et d’escroquerie portant sur des deniers publics, faux et usage de faux, complicité et placés sous mandat de dépôt le 7 mars 2017.

Pour la Cour suprême, cet arrêt de la Chambre d’accusation "est légalement justifié par des motifs exempts d’insuffisance ou de contradiction et sans aucune violation des textes de lois applicables (….)".

Dans son arrêt, la Chambre d’accusation avait rappelé que les inculpés "ont reconnu le décaissement d’une somme totale de 1 830 000 000 francs CFA et n’ont pu en justifier l’utilisation".

Or, selon la Chambre d’accusation, "les justifications des dépenses doivent être produites régulièrement pour les besoins de l’alimentation de la caisse d’avance". Elle a fait le constat que "les pièces produites à cet effet font l’objet de poursuite pour délit de faux en écriture, délit reconnu par les personnes qui les ont confectionnées".

Elle avait confirmé le refus de mise en liberté provisoire après avoir constaté "l’inexistence d’un remboursement ou d’un cautionnement du montant ou d’une contestation sérieuse".

Et sur le fondement de l’article 140 du Code pénal applicable aux poursuites pour détournements de deniers publics : "Il ne peut être donné main levée du mandat de dépôt que si au cours de l’information, surviennent des contestations sérieuses ou le remboursement ou le cautionnement de l’intégralité du manquant".
OID/ASB
APS
Par Le Vendredi 21 Juillet 2017 à 00:13 | Lu 93 fois


ARCHIVES | IMMIGRATION | SANTE | JUSTICE