Un artiste néerlandais voulait déposer la marque «Allah»

Un artiste néerlandais de 32 ans, Teun Castelein, a fait une demande pour le moins saugrenue le 29 décembre dernier auprès de l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP), rapporte le site d’informations Dutch news via le quotidien néerlandais The Telegraaph.


Un artiste néerlandais voulait déposer la marque «Allah»
Une initiative immédiatement rejetée par le BOIP, basé à La Haye. Si les notifications de refus de l’organisme ne sont pas encore connues et doivent rester confidentielles, il semblerait, selon une enquête de la société néerlandaise de conseil en protection des marques déposées Chiever rapportée par le quotidien luxembourgeois L’Essentiel, que le nom d’Allah «manque de caractère distinctif».
L’artiste, qui s’est dit surpris d’un tel refus auprès du Telegraaph, a fait part de son mécontentement en rappelant que les mots «God» et «Jesus» étaient des marques déposées.
Il a désormais la possibilité de faire appel devant la cour d’appel de Bruxelles, le Gerechtshof de La Haye ou la cour d’appel de Luxembourg, détaille le site du Service public fédéral Economie (léquivalent belge du ministère de l'Economie).
Selon le site officiel du BOIP, qui est l’instance officielle pour l’enregistrement des marques dans le Benelux, le terme propriété intellectuelle désigne «la dénomination commune pour les droits portant sur les créations intellectuelles, telles que les livres, la musique, les marques, les maquettes, les inventions, les logiciels, les textes et les photos».
L’organisme se réserve ainsi le droit de refuser ou non le dépôt d’une marque au motif «qu’une marque doit donc avoir un caractère distinctif, doit pouvoir attirer l'attention du public, et permettre d’informer de quelle entreprise proviennent les produits ou les services», explique le SPF Economie.
slate
Pour Teun Castelein, en revanche, cet argument n’a pas lieu d’être:
  «Je ne peux que conclure que, selon le BOIP, les religions ne sont pas égales.»
le Jeudi 10 Janvier 2013 à 09:44 | Lu 79 fois

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