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Avis du Conseil constitutionnel : 45 professeurs de droits s'attaque à Macky et aux “5 sages”

Après l'avis rendu par le Conseil constitutionnel et la décision du Président de la République de ne pas réduire son mandat de 7 à 5 ans, 45 professeurs agrégés de Droit ont signé une tribune commune pour recadrer les “5 sages” et le chef de l'Etat.


Avis du Conseil constitutionnel : 45 professeurs de droits s'attaque à Macky et aux “5 sages”
Ils estiment que le Conseil constitutionnel n'a pas rendu une décision, mais un avis consultatif qui ne le lie pas. “Le fait, pour le président, de dire qu'il s'agit d'une décision présente une curiosité : le juge constitutionnel sénégalais, contrairement à son homologue du Mali (décision de censure de 2001), du Bénin (décision de censure de 2006) ou du Tchad (décision de validation de 2004), a toujours affirmé qu'il n'a pas compétence pour se prononcer sur les lois constitutionnelles. Il accepte cette fois de se prononcer sur un projet de loi constitutionnelle. Autre curiosité : l'incapacité du Conseil à fonder son argumentaire sur la substance des dispositions de la Constitution. L'esprit et la pratique ont été évoquées. Pourtant, pour apprécier sa compétence, le Conseil constitutionnel s'est toujours enfermé dans le carcan matériel, tel que défini dans la Constitution et la Loi organique de 1992”, écrivent les juristes.

Ces juristes disent participer au débat parce que “l'avis du Conseil constitutionnel participe d'une dépréciation de l'enseignement de la science juridique dont l'institution universitaire, à travers les Facultés de Droit, se trouve investie”.
Seneweb
Par Le Jeudi 25 Février 2016 à 12:56 | Lu 43 fois



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