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BIENS MAL ACQUIS - Recouvrement et cautionnement : Près de 90 milliards sous le coude de l’Etat

Il est vrai que la justice a mis le trac du côté des personnes poursuivies pour enrichissement illicite présumé. Il est vrai aussi que l’Etat a recouvré des milliards. Mais l’on est loin du décompte annoncé ou des résultats attendus.


BIENS MAL ACQUIS - Recouvrement et cautionnement : Près de 90 milliards sous le coude de l’Etat
La seule prise consistante et classée dans la rubrique «Recouvre­ment» demeure le cas Dubaï Port World qui a versé le reliquat du ticket d’entrée de 24 milliards, suite à un rapport accablant de l’Ins­pec­tion générale d’Etat. Et le 29 mai 2013, le ministre de la Justice de l’époque, Aminata Touré, avait remis un chèque de 1 milliard de Francs Cfa au ministre du budget. Cette somme s’ajoute aux 500 millions de F Cfa et 900 millions de FCfa remis respectivement au ministre du Budget et à la Caisse de dépôt et de consignation. Le Garde des Sceaux avait précisé que l’argent recouvré venait de «partenaires économiques» qui ont voulu éviter un procès. C’est ainsi que c’est ouvert l’ère de la médiation pénale. Parmi ces personnes qui avaient transigé, il y avait l’homme d’affaires Abbas Jaber, le repreneur de la Sonacos. Ce dernier s’est même engagé à verser le restant de la somme qu’il devait au trésor public sénégalais dans un délai relativement court. Sous la menace d’un mandat de dépôt, l’ex-directeur du Cadastre Tahibou Ndiaye avait livré une partie de son patrimoine (3,6 milliards) à la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) pour rester en liberté. Au même moment, il avait promis d’immatriculer ses biens immobiliers au nom de l’Etat, le temps que l’affaire soit vidée. Son refus de s’exécuter lui a valu un mandat de dépôt.

Libertés sous caution
Si les 694 milliards, puis 99 milliards de FCfa, supposés appartenir à Karim Wade ne sont pas encore concrets, d’autres hommes d’affaires sénégalais ont mis la main à la poche pour éviter un mandat de dépôt. Poursuivi pour les délits d’escroquerie et de dé­tournement de deniers publics estimés à 8 milliards de francs Cfa, le directeur de Myna-Distribution, Pape Aly Guèye, a dégainé près de 8 milliards de FCfa. Sans compter 1,8 milliards cautionné par Mous­tapha Yacine Guèye. Alors que Abdoul Aziz Diop et Cie, dans le cadre de la gestion du Plan Ja­xaay, avaient payé 1 milliard et demi pour humer l’air frais, en attendant un second mandat de dépôt pour l’ancien directeur de Cabinet de Oumar Sarr dans le volet Aïda Ndiongue. Et là, ce serait le jackpot du volet «Dé­tour­nement de deniers publics», si les 47 milliards et demi de la sénatrice libérale sont déclarés illicites par la justice. En attendant, la somme a été saisie et mis à la disposition de la Caisse de dépôt et consignation. Les 436 millions de FCfa cautionnés par Amadou Kane Diallo dont une maison d’une valeur de 81 millions, une autre villa de 335 millions et une somme de 20 millions en espèces, peuvent être considérés comme un menu fretin dans cette mare à milliards, tout comme les millions de Kalidou Kassé et autres dans le dossier du Port de Dakar et Bara Sady.
Tout de même, l’Etat n’a pas de quoi se glorifier de la traque des biens mal acquis au regard des résultats attendus. Et puis, il faut souligner que l’argent servant de caution ou de consignation ne constitue pas un recouvrement proprement dit, même s’il est utilisable jusqu’à l’aboutissement du dossier en cause. L’Etat sera tenu de rendre les fonds si la personne mise en cause n’est pas condamnée.

biramefaye@lequotidien.sn
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Par Le Mardi 4 Février 2014 à 14:59 | Lu 39 fois



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