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CEDEAO : un officiel sénégalais liste les exigences d'un Tarif extérieur commun

La mise en place d'un Tarif extérieur commun (TEC) au sein de l'espace CEDEAO nécessite une uniformisation des prélèvements communautaires, taxes et droits de porte, pour que soit garanti le même niveau de traitement tarifaire réservé aux produit importés de pays tiers, a soutenu Abdou Khadre Djeylani Niang, coordonnateur de la cellule de suivi de l'intégration au ministère de l'Economie, des Finances et du Plan.


CEDEAO : un officiel sénégalais liste les exigences d'un Tarif extérieur commun
"Concernant les PC, sept pays de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), non membres de l'UEMOA, appliquent un PC de 0,5%, alors que les huit pays de la CEDEAO membres de l'UEMOA appliquent en sus du PC CEDEAO, un prélèvement au taux de 1% appelé Prélèvement communautaire de solidarité (PCS)", a-t-il dit.

Le coordonnateur de la cellule de suivi de l'intégration au ministère de l'Economie, des Finances et du Plan intervenait mardi lors d'un séminaire d'information sur les Accord de partenariat économiques (APE).

"Dans le cadre du TEC, il est fait obligation d'un seul taux pour avoir un texte uniforme et cela pose une problématique pour certains Etats", a précisé Abdou Khadre Djeylani.

Selon lui, dans ce cadre, "le Sénégal verse à peu près 16 à 18 milliards de FCFA à la commission de l'UEMOA (...) et approximativement la moitié du même montant à la CEDEAO)".

Pour M. Niang, "la question du prélèvement communautaire est donc un problème en suspens et au regard de ces interrogations, les chefs d'Etat ont décidé du statut quo pour une période de cinq ans, au cours desquels la convergence vers le taux unique doit être organisé".

Cette perspective devrait permettre d'assurer "l'équité dans la contribution des Etats aux efforts d'intégration régionale" mais aussi assurer l'uniformisation "du traitement tarifaire des produits entrant dans la communauté", a-t-il indiqué.

Abdou Khadre Djeylani Niang a rappelé que les APE ont représenté "un plus" dans l'élaboration du TEC, avant d'évoquer certaines perspectives relatives l'interconnexion des systèmes informatiques douaniers.

Il a aussi signalé l'ouverture d'une période de renégociation des consolidations à partir du 1er janvier 2015, relative aux renégociations de certaines concessions tarifaires faites par les parties prenantes contractantes dans le cadre de leurs engagements à l'OMC.

La conférence extraordinaire des Chefs d'Etat de pays membres de l'UJEMOA, tenue à Dakar le 25 octobre 2013, avait validé la version finale du TEC. Son entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2015.
MF/BK
APS
Par Le Mercredi 10 Septembre 2014 à 10:25 | Lu 79 fois



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