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DIOURBEL - Trafic d’armes à Touba : Les exceptions de nullité renvoient le procès au 12 juin 2014

Arrêtés à Touba pour exportation, commerce, cession, transport ou entreposage d’armes sans autorisation ou hors contrôle administratif, les prévenus risquent d’être libres. Leurs avocats ont soulevé des exceptions de nullité en insistant sur la longueur de la garde à vue qui aurait violé la loi.


DIOURBEL - Trafic d’armes à Touba : Les exceptions de nullité renvoient le procès au 12 juin 2014
Cheikh Sarr, chef d’escadron et patron de la Section de recherches de la gendarmerie, et ses hommes se sont-ils gourés dans l’opération qu’ils ont menée à Touba le 24 mai et qui a abouti à l’arrestation de 12 personnes ? Hier, les avocats de la défense ont soulevé des exceptions de nullité qui ont amené le juge à renvoyer l’affaire au 12 juin prochain. La garde à vue a dépassé les délais normaux. Et mieux, la demande de prolongation de la garde à vue a été datée du 26 octobre 2014. Alors que l’opération a eu lieu en mai.
Ces «exceptions» sèment le doute dans la tête des populations. Le juge va-t-il suivre les avocats de la défense et relaxer purement et simplement les 12 prévenus de Touba poursuivis pour importation, exportation, commerce, cession, transport ou entreposage d’armes des 5 premières catégories sans autorisation ou hors contrôle administratif et fabrication, importation, exportation, cession, commerce, entreposage, port d’armes de la sixième catégorie (armes de traite) ?
Les observateurs seront édifiés jeudi prochain, date retenue pour vider les exceptions de nullité soulevées dès l’entame du procès par Assane Dioma Ndiaye, Moustapha Ndiaye et Abdoulaye Babou. Ces exceptions ont pour nom violation des délais de garde à vue et des textes réglementant les perquisitions. Pour les avocats, l’article 55 du Code pénal prévoit le délai de garde à vue de 48 heures prolongeable une seule fois. Ce qui n’est pas le cas dans ce dossier où la garde à vue des prévenus, arrêtés le 17 mai, a été prolongée de 10 jours. Ce qui, aux yeux des avocats, est une violation flagrante des droits humains, un manque de base légale et de la loi.
Pour les avocats, la mesure de garde à vue a expiré depuis le 21 mai. Par conséquent, les procès-verbaux de la gendarmerie sont nuls et non avenus. Mais ce qui est plus ahurissant dans ce dossier comme l’a révélé Me Assane Dioma Ndiaye, «c’est que la demande de prolongation de la mesure de garde à vue a été datée le 26 octobre 2014».
Par ailleurs, les avocats ont aussi invoqué l’article 68 du Code pénal pour battre en brèche la perquisition qui a été opérée chez les «marchands d’armes et leurs complices» qui n’ont pas été informés des tenants et aboutissants de cette affaire. Ces arguments des avocats de la défense ont été battus en brèche par le procureur de la République. Le Parquet estime que l’article 55 du Code pénal ne circonscrit pas les délais de garde à vue. Il a demandé au juge de rejeter les exceptions de nullité soulevées par les avocats de la défense. Le juge a préféré renvoyer l’affaire au 12 juin pour statuer sur ces exceptions soulevées.
Longueur de la garde à vue
Il faut rappeler que les nommés Dame Sylla, Modou Kanté, Mor Guèye, Modou Kébé, Moussa Sylla, Abdou Kébé, Modou Fall, Cheikh Diaw, Mamour Djigal, Badji Sourang, Mamour Niang et Cheikh Diop ont été arrêtés le samedi 24 mai 2014. Cela, grâce à une infiltration du réseau des trafiquants par des éléments de la Section de recherches. Ensuite, ils ont procédé à la saisie de 23 armes avec leurs munitions et l’arrestation de douze individus pour importation, exportation, commerce, cession, transport ou entreposage d’armes des 5 premières catégories sans autorisation ou hors contrôle administratif et fabrication, importation, exportation, cession, commerce, entreposage, port d’armes de la sixième catégorie (armes de traite) et complicité. Les gendarmes justifient leur action par le fait que les braquages et vols à mains armées sont devenus récurrents au Sénégal. Les forces de sécurité, dans le cadre de leurs missions traditionnelles, ont beau lutter contre ces phénomènes pour la protection des personnes et des biens, mais les auteurs de ces faits continuent toujours à agir de plus en plus et s’arment davantage. La Section de recherches, d’après des sources dignes de foi, a pu obtenir des informations relatives à un trafic d’armes à feu dont le point focal serait le marché Ocass de Touba dans six boutiques. Dans l’exploitation de ce renseignement, la Section de recherches, renforcée par un élément du groupe d’intervention de la Gendarmerie nationale, s’est rendue à Touba le 24 mai 2014 pour arrêter les personnes citées plus haut.

badiallo@lequotidien.sn
Par Le Vendredi 6 Juin 2014 à 19:42 | Lu 59 fois



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