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Demba Kandji confirme le premier jugement

Une décision qui n’a, tout naturellement, pas plu à la défense qui était absente lors des débats sur ledit appel, la veille. De l’avis de Me Bowicz, conseil de Khalifa Sall, la défense ne partage pas la décision de la Cour, même si elle la respecte. Pour cause, il estime que ce n’est pas «convenable» de traiter un point «aussi essentiel» et qui a fait l’objet de tous les débats de la veille, sans la présence de la défense qui a émis l’appel. Cela, de surcroit, sous le silence de l’autre partie civile du procès, à savoir l’Etat du Sénégal, déplore-t-il. Il a ainsi marqué une «réprobation totale» de la décision, estimant que c’est une fois de plus «une violation des droits de la défense». Revenant, par ailleurs, sur la bouderie de la veille, Me Bowicz d’expliquer que la défense avait estimé normal de quitter la salle en même temps que le public qui a été expulsé. Toutefois, il a précisé que la défense n’a pas quitté l’audience, mais elle avait simplement quitté la salle. Sur ce point d’ailleurs, il promet que «la défense n’abdique pas et n’abdiquera jamais». Lui emboitant le pas, Me François Sarr a laissé entendre que la décision de rejet de la requête d’inconstitutionnalité est susceptible de pourvoi et que la défense dispose de 6 jours pour se pourvoir devant la Cour suprême. Il a ainsi réclamé l’arrêt rendu par la Cour d’appel pour interjeter appel sur l’exception d’inconstitutionnalité.


L’appel portant sur le jugement rendu avant du droit, le 2 février dernier, dans l’affaire Khalifa Sall et codétenus a été vidé hier, mardi 10 juillet, par la Cour d’appel de la Chambre correctionnelle de Dakar. Demba Kandji et ses assesseurs ont confirmé la décision rendue en première instance, rejetant ainsi les exceptions d’incompétence de la Cour et celle de litispendance soulevées par la défense. Une décision de la Cour qui a suscité l’ire de la défense qui trouve la décision «inconvenable» et promet de se pourvoir en cassation sur la requête d’inconstitutionnalité.

Enième revers de la défense du député-maire Khalifa Sall dans l’affaire qui l’oppose au ministère public. En effet, au deuxième jour du procès en appel de l’affaire de la “Caisse d’avance“ de la municipalité de Dakar, la Cour d’appel de la Chambre correctionnelle a confirmé la décision rendue en première instance sur les exceptions d’incompétence de la Cour et la litispendance formulées par la défense. Pour motiver sa décision, le juge Demba Kandji a rappelé que la défense, qui a déposé l’appel, n’a fourni aucun argument sur l’appel déposé, car elle a été absente lors des débats sur ledit appel. Poursuivant, il indiquera que le ministère public a requis la confirmation du jugement rendu en première instance. Pour lui, en première instance, la Cour avait statué à la limite de sa compétence et que c’est «à bon droit» qu’il a rendu sa décision. Par conséquent, il a confirmé ledit jugement, non sans rejeter l’appel de la défense de Khalifa Sall sur les deux exceptions soulevées.

Pour porter la réplique aux propos de la défense, Me Spiner de la partie civile de l’Etat a fait deux observations sur la bouderie de la défense, de la veille. Pour lui, leurs contradicteurs n’ont pas fait preuve de courtoisie lorsqu’ils quittaient la salle, en donnant des explications. Il trouve, en suite, inquiétant que des robes noires soutiennent des gens qui contestent une décision de justice. Enfonçant le clou, Me Yérim Thiam estimera que «c’est faux» de dire qu’ils ont suivi le public qui a été expulsé. Pour lui, tout a été planifié depuis la matinée pour après ruer devant les médias pour des déclarations. La partie civile de l’Etat estime alors que le procès peut bien se poursuivre.

A noter, par ailleurs, que les insistances de la défense sur la nécessité d’entrer en possession de l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao pour pouvoir plaider sur cette affaire, n’y feront rien. Tous les arguments avancés pour demander le renvoi de l’audience, le temps de fournir l’arrêt de la Cedeao ont été balayés par la Cour. Demba Kandji a formellement refusé de revenir sur sa décision qui est celle de poursuivre les débats sans ledit arrêt. Il expliquera que non seulement il est dans la logique du jugement rendu en première instance, mais aussi que les exceptions soulevées par la défense sont joignables par leur nature dans le fond. Donc, il se réserve le droit de prendre connaissance de la décision de la Cour communautaire, à tout moment du procès.
Par Le Mercredi 11 Juillet 2018 à 17:02 | Lu 47 fois


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