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Démenti puis confirmation du recours devant la Cour suprême : Me Kaba retourne sa robe

Le rabat d’arrêt dans l’affaire Karim Wade, annoncé par Le Quotidien le 18 février 2014, «jamais envisagé», selon le ministre de la Justice, a été pourtant introduit vendredi par le Procureur général.


Démenti puis confirmation du recours devant la Cour suprême : Me Kaba retourne sa robe
Le Parquet général va introduire un rabat d’arrêt contre l’arrêt de la Cour suprême qui a déclaré recevable le recours de Karim Wade et le renvoi de la constitutionnalité de la Crei devant le Conseil constitutionnel. Voilà résumé l’article du Quotidien du 18 février 2014. Et nous détaillions, partant de sources judiciaires, que Sidiki Kaba, après ce camouflet des avocats de M. Wade dans la bataille judiciaire, avait tenu une réunion de coordination avec tous les chefs de Parquet. Et qu’à l’issue de cette rencontre, instruction a été donnée au Procureur général près de la Cour suprême de déposer une requête de rabat d’arrêt auprès de la Chambre de cassation pour obtenir l’annulation de la décision prise par la même chambre de renvoyer l’inconstitutionnalité de la Crei soulevée par les conseillers de Karim Wade devant le Conseil constitutionnel.
Mais le lendemain, le 19, c’est un communiqué du ministre de la Justice, intitulé «Démenti», que nous avons publié dans ces colonnes, qui bat tout en brèche. «Dans votre livraison du mardi 18 février 2014 à la Une et à la page 7, vous avez écrit que la Chan­cellerie a rencontré les chefs de Parquet pour un rabat d’arrêt. La Chancellerie n’a jamais envisagé de faire faire un rabat d’arrêt», avait rétorqué le Garde des Sceaux.
Samedi, c’est L’As qui donne l’information en indiquant que le Procureur général près la Cour suprême, Mamadou Badio Cama­ra, a adressé vendredi une requête en rabat d’arrêt au premier président de la Cour suprême et à ses conseillers estimant que l’arrêt du 6 février 2014 rendu par Cheikh Tidiane Coulibaly et Cie est «entaché d’une erreur de procédure consistant à déclarer recevable un pourvoi qui est irrecevable». Et pourtant la Chancellerie avait déclaré n’avoir «jamais envisagé» de «faire faire un rabat d’arrêt». Quelle sera la suite de ce rabat d’arrêt après que les «5 Sages» ont considéré que «la Cour suprême a empiété sur la compétence du Conseil constitutionnel» et a opéré, en conséquence, une «violation manifeste de la loi» ? La bataille judiciaire se poursuit entre les parties. Si, à quelques semaines (le 31 juillet) du procès, le ministère public mise sur son rabat d’arrêt, la défense de Karim Wade, elle, compte sur le recours contre la nomination du substitut du Procureur spécial près la Crei, Antoine Diome.

hamath@lequotidien.sn
Par Le Mardi 10 Juin 2014 à 12:39 | Lu 77 fois



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