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France/ Baby-Loup: le licenciement d’une salariée voilée confirmé par la cour d’appel


France/ Baby-Loup: le licenciement d’une salariée voilée confirmé par la cour d’appel
La cour d’appel de Paris a confirmé ce mercredi le licenciement, pour «faute grave», d’une salariée voilée de la crèche privée Baby-Loup à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines). Un purvoi en cassation est «très probable», déclare son avocat..

A l’audience, le 17 octobre dernier, le procureur général François Falletti avait demandé à la cour de «résister» à la Cour de cassation, qui avait annulé le licenciement.
«Cette décision de résistance marquera l’histoire de la laïcité», a réagi auprès de l’AFP Me Richard Malka, un des avocats de l’établissement.
«Pour nous, a-t-il poursuivi, cette victoire est d’abord celle d’une idée généreuse, singulière et universaliste, l’idée que ce qui nous rassemble doit être privilégié (par rapport) à l’exacerbation de nos différences, fussent-elles religieuses». «C’est l’affirmation que si la religion est sacrée pour certains, elle n’est pas sacralisée par la République», a-t-il ajouté.
En 2008, Fatima Afif avait été licenciée parce qu’elle avait annoncé son intention de porter le voile à son retour de congé maternité. Ce qu’avait refusé Natalia Baleato, la directrice de la crèche, en lui opposant la «neutralité philosophique, politique et confessionnelle» inscrite au règlement intérieur depuis 1990.
L’ex-employée avait été déboutée à deux reprises par la justice: une première fois devant le conseil de prud’hommes de Mantes-la-Jolie (Yvelines) en novembre 2010, puis devant la cour d’appel de Versailles en octobre 2011.
Dans un arrêt vivement attaqué à gauche comme à droite, la chambre sociale de la Cour de cassation, en annulant le licenciement, avait estimé le 19 mars dernier que «s’agissant d’une crèche privée», il constituait «une discrimination en raison des convictions religieuses» de l’ex-salariée. L’affaire avait alors été renvoyée devant la cour d’appel de Paris.
Il est «très probable» que Fatima Afif décide de «faire un pourvoi» en Cassation de l’arrêt de la cour d’appel confirmant son licenciement, a déclaré à l’AFP son avocat, Me Michel Henry.
Selon l’avocat, ce débat juridique devra désormais être tranché en séance plénière de la haute juridiction. Me Michel Henry a fustigé «cette espèce de populisme qu’exprime» une partie de la haute magistrature, ce «courant de pensée qui se sent atteint dans ses racines par la montée du fait religieux».
L'ALSACE
Par Le Jeudi 28 Novembre 2013 à 08:33 | Lu 37 fois


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