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Fraude dans les opérations de ravitaillement du Mali en hydrocarbures : Vivo-Energy (ex-Shell Sénégal) épinglé par l’Inspection générale des finances


Fraude dans les opérations de ravitaillement du Mali en hydrocarbures : Vivo-Energy (ex-Shell Sénégal) épinglé par l’Inspection générale des finances
Un nombre important de camions recensés au Sénégal comme étant chargés de carburant à destination du Mali n’ont pas été à bon port. C’est ce qui ressort d’un rapport du Bureau des poursuites et du recouvrement (Bpr), une branche de l’Inspection générale des finances (Igf), qui invite la justice à condamner Vivo-Energy, société mise en cause. La confiscation de l’équivalence des marchandises d’une valeur sur le marché de 16,9 milliards de F Cfa, le paiement d’une amende égale à 67,6 milliards de F Cfa et aussi d’une peine d’emprisonnement de 6 mois à 5 ans, contre les responsables, ont également été demandés.

Des contrôles effectués sur des opérations d’importation et de réexportation des produits pétroliers, par des agents du bureau des poursuites et du recouvrement, ont permis d’épingler la société Vivo-Energy (ex-Shell Sénégal S.a) agréée au régime de l’entrepôt privée. A cette structure qui est, aujourd’hui, dans le collimateur de dame justice, il est reproché le détournement de plusieurs milliers de tonnes d’hydrocarbures destinées au Mali.
Les agents du Bureau des poursuites et du recouvrement (Bpr), après investigations, ont constaté que les sommiers d’entrée en entrepôt et les déclarations de réexportation n’ont pas encore été apurés, au vu des justificatifs fournis. De plus, les produits, qui n’ont pas été représentés en entrepôt, portent, au vu des déclarations visées en retour au bureau des douanes de Kidira et enregistrées dans les registres de centralisations des acquits au niveau de ce bureau, pour un poids de 35,3 millions de Kg d’hydrocarbure sur une valeur en douane de 12,9 milliards de F Cfa passible de droits et taxes d’un montant de 4 milliards de F Cfa.

«Les documents et justificatifs présentés sont faux, incomplets, inapplicables…»

Il résulte, en outre, de l’analyse exacte des documents produits par la dite société épinglée que lesdits «documents et justificatifs présentés sont faux, incomplets, inapplicables», conformément aux dispositions du Code des Douanes dans son article 316. Ce, dans la mesure où, souligne le procès-verbal, il y a, entre autres, «incohérence des dates des opérations ; absence des mentions exigées sur la déclaration (prénom, nom et numéro d’immatricule de l’agent des douanes au niveau de Kidira, numéro des camions, nature et quantité du produit, date et signature) ; absence de visas aux différents points de passage par rapport à l’itinéraire fixé ; inexistence de visas sur les acquits à caution, se traduisant par la communication, à des fins de justification d’apurement, de déclarations maliennes inapplicables, d’une valeur en douane de 2,06 milliards de F Cfa passibles de droits et taxes, au taux cumulé de 30,98%, d’un montant de 639,3 millions de F Cfa. Des déclarations maliennes qui aux yeux des enquêteurs, ne sont point susceptibles d’apurer sur le plan légal et réglementaire, au niveau du bureau frontalier, les sommiers levés dans les bureaux émetteurs sénégalais».

La confiscation des marchandises d’une valeur de 16,9 milliards de F Cfa et le paiement d’une amende à 67,6 milliards de F Cfa demandés

Il s’y ajoute, selon toujours le même rapport, que les représentants de Vivo-Energy n’ont pu produire les déclarations visées en retour pour les sociétés Ben & Co, Sampana, Sap sarl, Vivo Energy Mali, Sodaf service et Sodiana, qui ne figurent pas dans le sommier de centralisation des acquits-à-caution du bureau de Kidira. Des faits que le Code des douanes assimile à une importation sans déclaration de marchandises prohibées.
Vu ces agissements qu’ils assimilent à des infractions, l’Igf a demandé que des poursuites soient engagées contre les responsables de la société Vivo-Energy impliqués dans ce «détournement et fraude de grande envergure d’hydrocarbures». Réclamant des sanctions pécuniaires et peines privatives de libertés à l’endroit des mis en cause, les enquêteurs demandent que ces derniers soient cités à comparaître devant la justice.
Le Bureau des poursuites et du recouvrement (Bpr), une branche de la direction des Renseignements et Enquêtes douanières (Dre), elle-même structure dépendante du ministère de l’Economie et des Finances (Mef), conscient de l’importance du préjudice, a demandé «la confiscation par équivalence des marchandises d’une valeur sur le marché de 16,9 milliards de F Cfa, du paiement d’une amende égale à 67,6 milliards de F Cfa et aussi d’une peine d’emprisonnement ferme variant entre 6 mois à 5 ans.

Réplique de Vivo-énergie : «Les marchandises ont été bien consommées au Mali et non sur le territoire sénégalais»

M. Diop, le directeur financier et M. Sow, le directeur des opérations de Vivo-Energie (ex-Shell Sénégal) ont, dans une déclaration commune, dégagé en touche les accusations dont fait l’objet leur société. Entendus dans un procès-verbal, ils ont confié aux enquêteurs que «les déclarations maliennes ont été communiquées pour montrer que les marchandises ont été bien consommées au Mali et non sur le territoire sénégalais».
SENEWEB.com
Par Le Jeudi 18 Septembre 2014 à 09:36 | Lu 28 fois



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