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Gouvernance et reddition des comptes : Le Forum Civil épingle l’IGE

Le forum civil n’est pas satisfait du travail produit par l’Inspection générale d’Etat (IGE) qui a remis récemment trois rapports au Chef de l’Etat. Les camarades de Birahime Seck ont fait face à la presse hier, mardi 21 juillet, au City Business.



Dans sa lecture des rapports de l’IGE, le forum civil déclaré avoir décelé quelques remarques. «Il y’a un certain nombre de faits.

Dans un premier temps, il est sorti des constats que l’IGE a violé l’article 9 de la loi 2011, sur le statut de l’inspection générale d’Etat». Par la même occasion les camarades de Birahime Seck, dénotent une deuxième violation de la loi en citant «le principe de l’imputabilité par un caractère vague de certaines mentions retenues dans le rapport, alors que pour certaines structures, l’IGE donne les indications claires qui permettent d’identifier les différents acteurs qui sont à l’origine des différents errements, manquements ou fraudes».

Un autre aspect relevé par cette organisation de la société civile, sont «les missions qui, selon Birahime Seck, sont des programmes où le forum se pose des questions de savoir est-ce que ces missions ont été effectuées par l’IGE ou bien, si elles sont ignorées, ou effectuées mais cachées aux citoyens». S’y ajoute «le culte du secret qui est constaté, dira le Forum Civil, dans les différents rapports qui semblent être bizarres pour une inspection générale d’Etat dans un contexte de promotion de transparence».

Pour apporter des preuves à cette allégation, le forum civil évoque la loi organique du statut de l’inspection générale d’Etat en son article 9 modifié qui relève que «chaque année, le Vérificateur Général du Sénégal présente un rapport d’activités au président de la République au plus tard le 31 mars, suivant l’année d’activités sur l’état de la gouvernance et la reddition des comptes». Le non respect de cette disposition constitue selon le forum civil une violation de la loi par rapport à la période de publication, parce que l’IGE est restée cinq ans sans publier de rapports. Deuxième violation notée par le forum civil est la nature du rapport.

Ainsi pour étayer son propos, il revisite à nouveau l’article 9, qui dit que «chaque année le Vérificateur de l’Etat présente un rapport d’activités». Or, si l’on se réfère au rapport de 2016 à sa page 4, le Vérificateur général du Sénégal, confie «s’il n’y a pas un rapport d’activités encore moins un rapport de vérification, il (rapport) prend néanmoins des constatations et recommandations issues des rapports des différentes missions d’enquêtes et de vérifications et d’audits diligenté par l’IGE ». Ce qui signifie selon le Forum Civil qu’aux yeux du vérificateur que ces rapports ne relèvent pas des rapports d’activités, ni de vérification.

Autre chose que le forum a déniché aussi c’est le principe de l’imputabilité. Selon le forum civil, «quand l’IGE va dans une structure, il doit informer de façon explicite pour qu’on puisse savoir les acteurs qui sont concernés. Or, on a constaté que pour certains structures, l’inspection a donné des détails, des éléments clairs pour qu’on puisse identifier les structures mises en causes».

Et de poursuivre, «en revanche, quand il s’agit de l’administration centrale, l’inspection utilise des notions comme “autorités“, “ministères“, “structures“ sans indications». Ce qui fera dire au Forum Civil, «il n’y a pas un respect du principe de l’imputabilité des errements constatés par l’inspection».

Pour démontrer la véracité de ses propos, le Forum Civil se réfère à la page 27 du rapport 2016, indiquant «des perceptions indues des recettes, l’IGE dit que dans l’exécution des conventions et protocoles signés avec des sociétés privées, dans le cadre de notre activité, a permis des structures de l’administrations». Un autre exemple à la page 28 du même rapport, l’IGE dit encore en parlant de conflits d’intérêt «il a été donné à l’IGE de constater à un conflit d’intérêt relatif à l’utilisation de sommes logées dans un compte bancaire ouvert irrégulièrement par une direction de l’administration contrôlée».

Toutefois, dans sa lecture des rapports, le forum civil se dit très étonné de «ne voir aucune information sur les rapports, les projets phares du gouvernement et qui disposent des budgets très importants, notamment le PRACAS, le PRODAC, le PUDC, le programme des bourses familiales, la délégation générale à la sécurité alimentaire pour ne citer que ceux-là». C’est ainsi que le forum civil recommande à l’IGE de «transmettre et de publier le rapport sur l’état de la gouvernance et de la reddition des comptes, de privilégier le concours d’entrée à l’inspection générale d’Etat pour éviter le pantouflage». Il est également demandé à l’inspection d’Etat de mener des vérifications sur des projets essentiels notamment le PRODAC, PRACAS, PUDC etc. Car selon lui, les Sénégalais ont besoin de savoir.

En plus de ces recommandations, il est demandé à l’IGE le renforcement de la responsabilisation du BOM (Bureau organisation et méthode) dans la définition et l’orientation de la gouvernance administrative. Assainir le système de recrutement dans les administrations, de veiller à la bonne utilisation du parc automobile etc.
SUDONLINE.sn
Par Le Mercredi 22 Juillet 2020 à 21:41 | Lu 149 fois


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