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La Cour des comptes épinglée, l'Etat condamné à payer 2 millions de dommages et intérêts

La Cour des comptes a été pris la main dans le sac. L'organe a été épinglé dans le partage des primes portant sur 650 millions FCFA. Dans son édition du jour, L'Observateur rapporte que le tribunal saisi de cette affaire a rendu le 8 juillet, une décision condamnant la Cour des comptes, représenté par l'agent judiciaire de l'Etat , à payer la somme de 2 888 078 FCFA au titre de dommages et intérêts pour toutes causes et préjudices subis confondus au greffier en chef de la Cour des comptes, auteur de la plainte.


Le partage de la clé de répartition des primes estimées à 650 millions FCFA a été jugé inégal par le greffier en chef de la Cour des comptes. Dans l'assignation en déclaration de responsabilité et de paiement adressée à l'Etat du Sénégal, représenté par l'Agent judiciaire de l'Etat, le greffier en chef convoque l'ordonnance numéro 07/12 en date du 4 juin 2012, portant réparation des primes du fonds d'intervention. Dans le document le greffier en chef constate que "non seulement le président de la Cour des comptes a alloué des primes à des personnes qui n'en ont pas le droit , puisque contractuels de l'administration mais également augmenté de le coefficient d'un groupe, outre le fait qu'il a rendu rétroactive ladite ordonnance". C'est ainsi, que le greffier en chef a saisi la Cour suprême d'un recours en annulation de cette ordonnance. Mais pour celui-ci, Me Ahmadou Moustapha Mboup " le président de la cour des comptes a fait fi de l'arrêt de la Cour suprême ".

Seneweb news
Par Le Lundi 13 Juillet 2015 à 11:30 | Lu 33 fois



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