Page

La cour d'appel annule les Pv d'enquête et maintient Khalifa Sall en prison

La Cour d’appel de Dakar a rendu hier, jeudi 30 août son verdict dans le cadre du procès en appel de l’affaire de la caisse d’avance de la ville de Dakar. Dans son arrêt, la Cour a annulé les procès-verbaux d’enquête préliminaire de la police tout en rejetant la demande de nullité de la procédure confirmant ainsi les peines en partie tout le jugement rendu en première instance contre Khalifa Ababacar Sall et compagnie.



Candidat déclaré pour la prochaine élection présidentielle, Khalifa Ababacar Sall reste en prison. La Cour d’appel de Dakar qui, donnait hier, jeudi 30 août, son verdit dans le cadre du procès en appel de l’affaire de la caisse d’avance de la mairie de Dakar, a tranché en sa défaveur. Dans son ordonnance, le juge Demba Kandji, Premier président de la Cour d’appel de Dakar a commencé d’abord par déclarer la nullité des procès-verbaux d’enquête préliminaire de la police tout en rejetant cependant, la demande de nullité de la procédure qu’avaient demandée les avocats la défense. En effet, ces derniers estimaient que les procès-verbaux d’enquête préliminaire de la police ont été à la base du réquisitoire introductif du procureur de la République. A ce titre, les déclarer irrecevable, reviendrait à annuler toute la procédure.

Poursuivant la lecture de son ordonnance, le président de la Cour d’appel de Dakar s’est ainsi mis à confirmer en partie tout le jugement rendu en première instance par Malick Lamotte, président du Tribunal de première instance statuant en matière correctionnelle le 30 mars dernier dans le cadre de cette affaire de la caisse d’avance de la ville de Dakar.

D’abord, il a confirmé les charges de faux et usage de faux en écriture de commerce, de faux et usage de faux dans des documents administratifs et d'escroquerie portant sur des deniers publics retenues contre Khalifa Sall et Mbaye Touré avant de confirmer la peine prononcé contre eux en première instance qui était de 5 ans et 5 millions d'amende et la confiscation du cinquième de ses biens pour l’édile de la capitale. S’agissant de Yaya Bodian, la Cour d'appel a confirmé également les charges retenues contre lui par le juge Lamotte en première instance en maintenant sa condamnation à 5 ans de prison ferme et une amende de 500 mille francs CFA. Il en est de même pour les deux comptables de la ville de Dakar, Ibrahima Yatma Diaw et Ahmadou Makhtar Diop. Déclarés coupables de faux et usage de faux dans des documents administratifs et condamnés à 2 ans d'emprisonnement dont un an ferme et une amende de 500 mille francs Cfa pour chacun en première instance, ils ont vu leur peine confirmée.

Il faut rappeler que Khalifa Ababacar Sall n’avait pas fait le déplacement au Palais de justice pour assister au verdict qui a été délivré par le Premier président de la Cour d’appel de Dakar, Demba Kandji. L’édile de la capitale sénégalaise, comme il l’avait lors derniers jours d’audience de son procès devant cette même Cour d’appel, a préféré rester dans sa cellule à la Maison d’arrêt de Rebeuss et suivre via ses avocats et ses proches le verdict du juge Demba Kandji. A la Salle 4 du Palais de justice Lat Dior de Dakar, il y’avait que ses partisans et ses avocats et leurs confrères de la ville de Dakar ainsi que des gendarmes qui ont déployé un important dispositif de sécuritaire.

LES PERCEPTEURS, MAMADOU OUMAR BOCOUM ET IBRAHIMA TOURE LIBRES

Si Khalifa Ababacar Sall et compagnie ont pratiquement tous bénéficié d’une confirmation des peines prononcées en première instance à l’exception de Mme Fatou Traoré qui a eu une aggravation des peines, les deux percepteurs municipaux de Dakar : Mamadou Oumar Bocoum et Ibrahima Touré ont bénéficié eux aussi d’une confirmation de la relaxe. Dans son verdict, la Cour d’appel a confirmé l’abandon des poursuites contre Mamadou Oumar Bocoum et Ibrahima Touré. Ils ont été ainsi renvoyés des fins de la poursuite sans peine ni dépens.

LA VILLE DE DAKAR DEBOUTEE, L’ETAT EN ROUE LIBRE

Outre la confirmation des peines pour les uns et la relaxe pour les autres, la Cour d’Appel de Dakar s’est également penchée sur les exceptions de nullité de la constitution partie civile de la ville de Dakar et de l’Etat du Sénégal. Dans son ordonnance, le juge Demba Kandji, a déclaré la constitution de la partie civile de la ville de Dakar irrecevable tout en validant celle de l’Etat du Sénégal qu’il a déclaré recevable. Sous ce rapport, il a condamné tous les détenus à payer solidairement à l’Etat du Sénégal la somme de 1,8 milliard FCFA en guise de dommages et intérêts.

FATOU TRAORE, LA «RESCAPEE» RATTRAPEE

De toutes les personnes attraites devant la Cour d’appel de Dakar dans le cadre du procès en appel de l’affaire de la Caisse d’avance de la ville, Mme Fatou Traoré est certainement celle qui a eu moins de chance. En effet, condamnée en première instance à 2 ans dont 6 mois ferme, la secrétaire à la Ville de Dakar, contrairement à ses co-prévenus dans cette affaire, a vue sa peine rallongée par la Cour d’appel de Dakar. Reconnue coupable de complicité de faux en écriture privée et escroquerie portant sur des deniers publics par le juge Demba Kandji et ses deux accesseurs, elle a été condamnée à 5 ans de prison et d'une amende de 500 000 francs Cfa par la Cour d’appel alors qu’elle était en liberté depuis le 30 mars derniers. Toutefois, la Cour d’appel n’a pas prononcé à son encontre un mandat d’arrêt ce qui suppose qu’elle ne sera pas inquiétée et qu’elle pourrait continuer à bénéficier de la liberté de ses mouvements.

LA COUR SUPREME VA HERITER DU DOSSIER

Le feuilleton Khalifa Ababacar Sall va se poursuivre à la Cour suprême. A la sortie hier, de la salle d’audience qui n’a duré que quelques minutes, le temps pour le juge Demba Kandji, Premier président de la Cour d’appel de Dakar de lire la sentence qu’il a pris avec ses accesseurs dan cette affaire, les avocats du député-maire de Dakar n’ont pas mis du temps pour annoncer la poursuite du combat devant la Cour suprême. S’exprimant devant les journalistes, Me Ciré Clédor Ly, membre du collectif des avocats de la défense de Khalifa Ababacar Sall et compagnie précisant que «rien n’est pas perdu, a annoncé la poursuivre de leur combat jusqu’à l’épuisement de toutes les voies de recours aussi bien sur le plan interne et international». «Le combat est loin d’être terminé et rien n’est perdu. Khalifa est déjà en prison donc, il y’a rien dans l’armoire». Du coté des avocats de l’Etat, on estime que les conseils du maire de Dakar sont libres de pourvoir en cassation. Me Baboucar Cissé a toutefois prévenu que ses collègues et lui sont également prêts. «Ils sont libres d’aller en Cassation parce que la seule voie de recours qui s’offre à eux, c’est de déposer un pourvoir devant la Cour suprême et nous, nous les attendons. Car, tout recours engagé dans cette affaire nous sera notifié et nous y répondrons».

REAC TIONS...

ME CIRE CLEDORLY, AVOCAT DE LA DEFENSE «Toute la procédure est adossée sur le procès verbal d’enquête préliminaire»

«Le juge n’a pas confirmé la totalité du jugement rendu en première instance ; il a essayé de jouer notamment en annulant les procès-verbaux d’enquête de la Police qu’il a estimé irréguliers pour ensuite maintenir tout le reste. Nous estimons que cette démarche est grave parce que cela laisse penser qu’on est dans un jeu de cachecache puisque toute la procédure est adossée sur le procès verbal d’enquête préliminaire notamment le réquisitoire du procureur de la République. Si aujourd’hui, le juge annule le procès verbal, cela veut dire que le réquisitoire du procureur ne vaut pas un clou. C’est un jeu de dupe où on se sert du pouvoir judiciaire qui se détourne du peuple sénégalais et de la justice pour se mettre au service des objectifs et des impératifs politiques qui n’ont rien à voir avec la justice».

ME BABOUCAR CISSE, AVOCAT DE L’ETAT DU SENEGAL «C’est une décision qui nous donne satisfaction»

«La décision rendue par la Cour d’appel ne surprend pas parce que les faux et usage de faux en écriture privée de commerce et dans les documents administratifs dont il agit dans cette affaire sont constants et avérés. Par contre ce qui me donne satisfaction, c’est qu’enfin le bienfondé de la constitution partie civile de l’Etat du Sénégal a été reconnue. En résumé, je dirai que c’est une décision qui nous donne satisfaction parce que nous nous sommes toujours battus pour prouver qu’en réalité les 1, 830 milliard qui ont été détournés par monsieur Khalifa Ababacar Sall et autres, appartiennent à l’Etat du Sénégal. C’est pour cela que nous nous sommes battus pour prouver le bienfondé de la constitution partie civile de l’Etat du Sénégal. Et au final, la Cour d’appel a accédé à cette demande. Par contre, la Cour d’appel a estimé et a jugé que la constitution partie civile de la ville de Dakar est même irrecevable parce qu’elle a été faite en violation des dispositions du Code général des Collectivités territoriales».

MAMADOU GUEYE MBOW, AVOCATS DES PERCEPTEURS OUMAR BOCOUM ET IBRAHIMA TOURE «Nous sommes satisfaits de la décision»

«Pour ce qui concerne mes clients en l’occurrence Mamadou Oumar Bocoum et Ibrahima Touré, c’est une pertinente décision qui a été rendue dans le cadre d’une rigoureuse application des décisions de la loi qui régit la fonction des comptables publics. Le comptable public n’encourt pas la même responsabilité que l’ordonnateur des dépenses qui se trouve être en l’espèce le maire de la ville de Dakar, Khalifa Sall. La décision confirmative de la Cour n’a fait que consacrer le principe de la séparation des fonctions. Nous sommes satisfaits de la décision dès lors que nous l’avons plaidé en première instance et nous avons eu gain de cause. Nous l’avons réitéré en appel, la Cour nous a encore donné raison. Donc, pour nous, la décision a été rendue à bon droit»

ME OUSSEYNOU GAYE, AVOCAT DE LA VILLE DE DAKAR «Ce que le président Lamotte n’a pas osé faire, le président Kandji l’a fait»

« C’est incompréhensible qu’on puisse déclarer la constitution de partie civile de l’Etat du Sénégal recevable. Le juge n’a pas osé prendre son courage pour nous faire comprendre pourquoi il a déclaré irrecevable notre constitution de partie civile. Cette décision, c’est pour suffoquer Khalifa Sall. On s’y attendait plus ou moins. Cette décision montre clairement qu’il fallait juste rectifier quelque chose. Ce que le président Lamotte n’a pas osé faire, le président Kandji l’a fait. Le problème, c’est qu’il n’a pas poussé son courage pour qu’on puisse comprendre sa décision. Nous allons nous pourvoir en cassation»

ME CIRE CLEDOR LY, AVOCAT DE LA DEFENSE «Il est possible que Khalifa soit candidat même en étant en prison»

Nonobstant la confirmation de sa peine décidée par la Cour d’appel de Dakar hier, Khalifa Sall garde néanmoins toutes ses chances pour être candidat pour la prochaine présidentielle. L’avis est de Me Ciré Clédor Ly, avocat du député-maire de Dakar. S’exprimant hier, à la sortie de la salle d’audience où la Cour d’appel venait de confirmer toutes les charges retenues contre son client et ses codétenus, la robe noire estime que tout n’est pas perdu pour Khalifa Sall qui garde toujours la possibilité pour être candidat même en étant détenu. «Ce qu’ils cherchent c’est d’empêcher à Khalifa Sall d’être candidat pour la prochaine présidentielle mais je rassure l’opinion nationale et internationale qu’ils n’ont pas encore réussi sur le plan strict du droit. Autrement dit, le combat sera dur et acharné parce qu’il est encore possible que Khalifa soit candidat même en étant dans les liens de la détention» rassure Me Ly qui insiste : «Tout n’est pas perdu et il y’a la possibilité pour Khalifa d’être candidat même en étant détenu».

Sudonline.sn
Par Le Vendredi 31 Août 2018 à 14:59 | Lu 56 fois


ARCHIVES | IMMIGRATION | SANTE | JUSTICE