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Les magistrats sur le pied de guerre contre Macky Sall

L’OBS – Inéluctablement, on s’achemine vers une guerre, entre les magistrats et le pouvoir. La pomme de discorde : le projet de loi organique portant sur la Cour suprême. En assemblée générale samedi dernier, Magatte Diop et ses collègues sont déterminés à faire respecter, entre autres points importants, l’âge de la retraite.



Les magistrats du Sénégal ne décolèrent pas depuis que le projet de loi organique portant sur la Cour suprême a été adopté en Conseil des ministres, le 2 novembre 2016. Exit donc le temps des condamnations de mesures étatiques. Les magistrats sont assurément sur le pied de guerre. Entendant se faire respecter, ils veulent obtenir gain de cause dans leur bras de fer avec les autorités de l’Etat.
Ainsi, après le comité de juridiction de la Cour suprême et les comités de ressort régionaux qui ont manifesté leur désaccord à ce nouveau texte, l’Union des magistrats du Sénégal (Ums) avait convié ses membres à une assemblée générale extraordinaire, pour harmoniser les positions et termes du combat et faire respecter «leur âge de retraite». La rencontre s’est tenue avant-hier samedi, au palais de justice Lat-Dior de Dakar. Au terme de ce conclave, mandat a été donné au bureau exécutif de l’Ums de mener toutes actions appropriées, tant en interne qu’au plan international, pour préserver l’indépendance de la magistrature. Une source proche de cette affaire renseigne qu’il s’agira de mener diverses actions pour obtenir le retrait de cette mesure que la plupart des magistrats jugent discriminatoire.
De plus, il a été examiné le projet de loi organique portant statut de la magistrature, le projet de loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature et le projet de loi organique abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2008-35 du 08 août 2008, relatif à la Cour suprême. Concluant, après d’âpres discussions, qu’il n’y a pas eu de concertation pour l’élaboration finale desdits textes, d’autant que les observations du bureau exécutif de l’Ums n’ont pas été intégrées, aussi bien dans le projet de loi organique relatif au statut des magistrats, que dans celui portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, les magistrats ont également, concernant le projet de loi organique sur la Cour suprême, dénoncé que le texte ait été dénaturé, avant son adoption en Conseil des ministres, ce 2 novembre 2016, avant de décrier que le projet de loi organique portant statut des magistrats a été adopté avec des dispositions discriminatoires sur l’âge de la retraite.
L’assemblée générale de l’Ums invite ainsi le Gouvernement à maintenir l’âge de la retraite à 65 ans pour tous les magistrats et l’exhorte à réintroduire les dispositions préalablement adoptées par l’assemblée intérieure de la Cour suprême. Les camarades de Magatte Diop ont même exigé la réintroduction de la disposition prévoyant la tenue régulière des réunions du Conseil supérieur de la magistrature. Puisque d’après notre source, cette disposition proposée par l’Ums a été complètement effacée du texte final. Des exigences qui laissent penser que si les demandes de l’Ums ne sont pas satisfaites, le fonctionnement de la justice pourrait en pâtir.
Makhaly Ndiack NDOYE
Lobsevrateur
Par Le Mardi 29 Novembre 2016 à 06:19 | Lu 43 fois


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