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Marché de véhicules pour le ministère de l’Education : CCBM et Tata freinés par l’Etat

Deux des plus gros concessionnaires de véhicules de la place, Tata Industries et Ccbm Industries, ont été pris la main dans le sac par les services de l’Etat, et mis en cause dans une affaire de falsification des données techniques de véhicules pour un marché d’un milliard environ, pour des véhicules destinés au ministère de l’Education nationale. Les services de l’Etat envisagent même une plainte en justice et auprès de l’Armp.


C’est un marché de près d’un milliard de francs Cfa, et qui porte sur l’acquisition d’un peu moins d’une centaine de véhicules (97 plus exactement). On peut donc comprendre que des concessionnaires n’aient pas voulu voir un marché de ce type leur passer sous le nez. De là à trafiquer les données techniques des véhicules qu’ils proposent à l’Administration… On croit que le pas a été vite franchi, s’il faut en croire le communiqué publié hier par les services du ministre des Infrastructures, du désenclavement et des transports routiers, Mansour Elimane Kane.

Ce document, dans un langage fait de diplomatie et de tact, résume l’histoire en informant que dans le cadre du dépouillement d’un marché d’acquisition de véhicules pour le compte du ministère de l’Education natio­nale, il a été constaté des irrégularités sur les documents d’homologation présentés par des sociétés privées concessionnaires de véhicules. Des actes non conformes à la loi qui ont fait sortir de ses gonds le ministre des Infrastructures. Le communiqué, ajoute que Mansour Elimane Kane, a «relevé l’agent impliqué dans la falsification des documents administratifs en question». Le ministre d’enfoncer le clou : «Une enquête administrative pour situer les responsabilités des uns et des autres sera ouverte et tout agent identifié fera l’objet d’une sanction appropriée.»

De même, poursuit la note, l’Agent judiciaire de l’Etat sera saisi «aux fins de l’ouverture d’une procédure judiciaire» ainsi que l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) «pour l’application des mesures prévues par le Code des marchés publics». En fait, les concessionaires concernés sont Ccbm Industries, qui a présenté des véhicules de marque Ssangyong 4X4 de type GOB1FS et Tata Industries qui, lui, a proposé sa Tata Xenon 4X4 3.0 LD/C. Il leur est reproché d’avoir traficoté les documents présentant les spécificités techniques des véhicules en question. Et cela, en complicité avec un ou des agents de la Division régionale des transports terrestres de Dakar. Le ou les complices avaient pour mission d’approuver les fausses spécifications techniques présentées par les concessionnaires, en les faisant passer comme lettre à la poste. Mais cela n’avait pas tenu compte de ce que les gens du ministère de l’Education auraient pu s’adresser à l’échelon supérieur, et ainsi mettre à mal toute l’architecture de la supercherie. C’est ce qui justifie la demande par l’administration des Trans­ports routiers de faire parvenir aux services du ministère les notices descriptives originales signées par les fabricants des véhicules. Il sera en ce moment facile de déterminer à quel niveau se situe l’intention de tromper. Après réception de ces documents, les services du ministère pourront alors procéder à une nouvelle immatriculation des véhicules concernés, sur la base des notices descriptives signées par les constructeurs. En attendant cela, Mansour Elimane Kane et ses services ont décidé que l’Etat n’allait plus, jusqu’à nouvel ordre, immatriculer toutes les voitures des marques concernées.

Et il n’est pas écarté que l’Armp soit saisi pour exclure les deux concessionnaires de marchés à venir, s’il est prouvé qu’ils ont procédé sciemment à des actes de nature à vouloir tromper délibérément l’autorité contractante. Et cela, en plus d’une action judiciaire qui serait intentée à travers l’Agent judiciaire de l’Etat (Aje), du fait de la falsification des caractéristiques techniques. Comme disent certains de nos confrères, la suite prochainement ?

bgdiop@lequotidien.sn
Le Quotidien
Par Le Samedi 5 Septembre 2015 à 14:29 | Lu 93 fois



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