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Marchés publics : 60 milliards d’offres spontanées, 8.7 milliards de gré à gré


Inclues dans le code des marchés publics en 2014, les offres spontanées avaient suscité beaucoup d’inquiétudes quant à la transparence de la passation de ces marchés. L’Etat du Sénégal vient de passer à l’acte. En effet, dans le troisième trimestre de 2015, il a passé un marché, et non des moindres, par ce procédé. Un «contrat sur offre spontanée portant études, fourniture, transport, construction de dorsales MT et électrification de localités dans le cadre du Programme d'Urgence d'Electrification Rurale», a été signé entre Agence Sénégalaise d'électrification rurale (Aser) et Myna Distribution Technologies Sa pour 60 milliards de francs Cfa. Un marché, libellé «entente directe» dans la situation des marchés passés durant le 4e trimestre 2015, dressée par la Direction centrale des marchés publics (Dcmp).
En effet, l’offre spontanée est une proposition à l’initiative d’un opérateur privé relative à l’exécution d’un contrat de partenariat qui n’est pas soumise en réponse à un appel à concurrence publié par l’autorité contractante. Le projet concerné par l’offre spontanée ne doit pas être inscrit, ni totalement, ni partiellement dans le Plan triennal d’investissements publics de l’État. Ici, ce n’est pas l’Etat qui définit ses besoins, mais le privé qui démarche l’autorité publique, lui propose des services, par exemple la construction d’un édifice à un prix donné. Puis les deux parties se mettent d’accord sur les prix. Une sorte d’entente directe. Car le marché est octroyé sans appel d’offres ouvert qui aurait pu faire baisser les prix par le jeu de la concurrence. Et c’est d’ailleurs, pourquoi, certains craignent une certaine corruption avec ces offres spontanées, une hausse du niveau d’endettement de l’Etat ainsi qu’un creusement de son déficit budgétaire. Car, faisant faire faire des travaux qu’il n’avait ni prévu, ni inscrit dans son budget.
La Banque mondiale s’était même inquiétée à propos des «risques liés à l’offre spontanée» dans une correspondance adressée aux autorités sénégalaises. Mais pour elles, cette nouvelle disposition du code des marchés publique est inclue pour d’avantage attirer les investisseurs. «La corruption ne dépend pas des procédures, mais des hommes. Tout est dans l’éthique, la moralité et le patriotisme. Nous avons organisé une trentaine de réunions avec les organisations de la société civile, du patronat, des députés, et tant d’autres corps pour échanger sur cette loi qui peut changer le Sénégal’’, avait expliqué le ministre de la Promotion des investissements et des Partenariats d’alors, Diène Farba Sarr, à l’Assemblée nationale.
Seneweb
Par Le Vendredi 29 Janvier 2016 à 12:45 | Lu 207 fois



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