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RAPPORT - Adie, Anpej, Clp, etc. : Irrégularités Générales des Entreprises

Par Birame FAYE - Le Président Macky Sall devra redoubler d’effort, s’il veut arriver à mettre en place des sociétés nationales, agences et administrations mieux gérées que d’habitude.


RAPPORT - Adie, Anpej, Clp, etc. : Irrégularités Générales des Entreprises
Le rapport de l’Inspection général d’Etat a mis la lumière sur beaucoup de manquements qui remettent en cause l’efficacité des dépenses publiques et de l’Etat. Malheureusement, même les directives qu’il donne avec la tonalité qui est la sienne, ne sont pas respectées. Extraits d’un rapport.

L’orthodoxie administrative n’est pas encore une pratique intégrée dans la gestion de nombre de directions publiques. L’Inspection générale d’Etat (Ige), dans son dernier rapport présenté vendredi passé au chef de l’Etat, a révélé plusieurs manquements. Les vérificateurs ont indexé l’archivage des documents officiels. Ils ont découvert que, malgré le dispositif légal, les archives ne sont pas la préoccupation de plusieurs administrations sénégalaises alors qu’elles constituent la matière qui permet un audit. A titre d’exemples, l’Ige a noté «l’archivage défectueux des documents dans l’ensemble des services du Centre hospitalier universitaire». Au ministère de l’Ele­vage, les projets et programmes ne sont pas mieux archivés. Au ministère de l’Economie et des finances, les inspecteurs ont constaté «l’absence de documents ad­ministratifs et financiers archivés à la Cellule de lutte contre la pauvreté». Et c’est la raison pour laquelle, «l’audit n’a pas pu être mené».
Les vérificateurs ont constaté des retraits faisant un montant global de 11 millions 200 mille francs Cfa, sur le compte bancaire du Projet d’urgence d’appui pour la reconstruction de la Casamance financé par la Banque mondiale, en 2012. Ces opérations du «directeur général n’ont pas été enregistrées dans les livres de l’agence et ne sont adossées à aucun élément justificatif». Les inspecteurs en déduisent que «les fonds retirés ont été utilisés à d’autres fins».

Directives présidentielles foulées au pied
En 2014, le président de la République a dissous plusieurs agences spécialisées dans la création d’emplois pour les jeunes pour les regrouper en une seule entité. Mais, l’Agence nationale pour la promotion de l’emploi des jeunes (Anpej) n’a pas bien été accouchée, si on se fie à l’Ige. Dans son dernier rapport, ses équipes ont relevé des violations relatives à «l’absence de décrets spécifiques». Ces derniers regrettent que la création de l’Anpej n’ait pu «faire l’objet d’une étude d’opportunité et d’impact» comme le veut la loi. «Pour ne l’avoir pas fait, l’Etat s’expose, encore une fois, à la consécration d’une activité prohibée et à la déperdition des ressources pu­bliques», mentionnent-ils. La naissance de cette agence a fait des centaines de chômeurs parmi les travailleurs des agences dissoutes comme le Fonds national de promotion des jeunes, l’Agence nationale pour l’emploi des jeunes, etc.
Outre ses manquements, l’Ige constate également que des directives présidentielles n’ont pas été respectées notamment au ministère des Infrastructures, des trans­ports terrestres et du désenclavement. «Six véhicules de ce ministère étaient toujours détenus par des personnes étrangères au département. Pourtant, une directive présidentielle prescrivait qu’en relation avec le ministère des Forces armées ou le ministère de l’Inté­rieur, le ministère concerné use des voies et moyens nécessaires, pour les récupérer», lit-on dans leur rapport. C’est également le sort réservé à la directive présidentielle demandant le transfert de valeurs conservées par la Direction de l’Administration générale et de l’équipement de la Primature au Trésor public. Désormais, la con­servation des valeurs revient à la Caisse de dépôts et consignations.

L’Adie connectée à des comptes occultes
Parmi les autres organes épinglés dans leur gestion, il y a l’Agence de l’informatique de l’Etat (Adie). Les vérificateurs sont tombés sur un mode de gestion peu orthodoxe. D’abord, «le procès-verbal dressé lors de l’installation de l’agent comptable» ne mentionne pas l’existence de «trois comptes» ouverts au nom de l’Adie. De plus, en 2012, l’analyse de l’actif du bilan fait apparaître un compte «débiteur non identifié» qui contenait une somme de 176 millions 840 mille 925 francs Cfa. Ensuite, «le solde du compte fournisseur en fin 2012 correspondait pour l’essentiel à une dette de 2011 reportée en début de l’année suivante».
Enfin, l’Adie n’a pas en son sein une «comptabilité des matières» encore moins une «commission de réception» fonctionnelle. Malgré l’importance de la valeur et des quantités des actifs et sa vocation à informatiser les procédures de l’Etat, l’agence ne dispose ni de logiciel de gestion de stocks ni de fichiers des immobilisations. Les inspecteurs se rendent compte par ailleurs que l’Adie n’est pas un bon élève en matière de passation de marché. En effet, divers manquements sont relatifs au non-respect des seuils de passation et à la propension au fractionnement des marchés de matériels informatiques. Quant aux demandes de renseignements et de prix, «le choix des attributaires se faisait en l’absence de toute concurrence». L’Ige a aussi constaté que les règlements effectués au profit du «Groupe Cl» portant sur un montant de 3 milliards 350 millions de francs Cfa ont été payés, en 2012, à partir d’un compte logé à la Bicis alors qu’il ne figurait pas dans le procès-verbal dressé à l’installation de l’agent comptable.

Le Soleil brille par des irrégularités
Par ailleurs, l’Ige a procédé à un audit organisationnel, comptable et financier de la «Société sénégalaise de presse et de publicité (SSPP) Le Soleil». Les inspecteurs ont découvert que l’acquisition d’une nouvelle imprimerie rotative, pour un coût global de 2 milliards 130 millions 840 mille de francs Cfa, n’a pas fait l’objet d’étude préalable. L’Ige révèle également plusieurs insuffisances «dans la préparation et l’adoption des budgets par le Conseil d’administration». «Cela a entraîné une absence de fiabilité et de sincérité du budget (…). Une exploitation des rapports d’exécution a révélé, poursuit l’Ige, des anomalies comme des dépenses sans couverture, des incohérences entre les données inscrites en réalisation et écritures comptables.»
En plus, les inspecteurs ont noté de «nombreux recrutements en l’absence d’une gestion prévisionnelle et sans autorisation du Conseil d’administration». Ceci a fait passer «le ratio des charges du personnel sur le chiffre d’affaires hors subvention de 81% à 120%». La Sspp a également fait dans «le paiement de salaires fictifs» alors qu’elle accumule «des arriérés de versements» à l’Ipres (Institut de prévoyance retraite) et à la Caisse de sécurité sociale. «Ces insuffisances n’ont pas manqué d’effets sur la gestion financière et comptable.»
L’Ige voit également que des marchés n’ont pas été passés dans le respect de l’orthodoxie. Les cas les plus significatifs sont la passation de certains marchés par Demande de renseignements et de prix pendant que les seuils fixés pour lancer un appel d’offres ont été atteints. La Sspp a usé du «gré à gré» pour passer «indûment» des contrats, en 2012. Il s’agit de l’acquisition de papier pour un montant de 448 millions 564 mille 361 francs Cfa, l’impression du journal Le Soleil pour 709 millions 211 mille 896 francs Cfa. Les vérificateurs ont aussi découvert un cumul de fonctions à la comptabilité de cette société. En effet, le chef comptable y fait office de trésorier. A leurs yeux, cela remet en cause «la fiabilité et la sincérité du système de facturation». L’Ige n’a pas manqué de noter «deux ans de retard» dans l’établissement des comptes et de leur «arrêté par le Conseil d’administration». Pis, le défaut de production des états financiers consolidés a entraîné l’absence d’information des opérations comptables au niveau de la société Grafisol, filiale de la Sspp et de l’Agence de distribution de presse dont elle détient 30% du capital.

biramefaye@lequotidien.sn
LeQuotidien
Par Le Lundi 22 Juin 2015 à 15:10 | Lu 69 fois



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