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Refus de Ndjamena de transférer deux co-accusés : Refus de Ndjamena de transférer deux co-accusés

Les mandats d’arrêt internationaux délivrés contre Saleh Younous et Mahamat Djibrine risquent de rester sans suite. Le Tchad a rejeté la demande de coopération judiciaire formulée par les Chambres africaines extraordinaires.


Refus de Ndjamena de transférer deux co-accusés : Refus de Ndjamena de transférer deux co-accusés
La Chambre d’instruction des Chambres africaines extraordinaires (Cae) devra faire sans la présence des deux co-accusés de l’ancien chef d’Etat tchadien Hissein Habré. Saleh Younous et Mahamat Djibrine dit El Jonto, respectivement ex-directeur de la Dds, considérée comme l’appareil de répression de Hissein Habré durant son règne -1982-1990), et tortionnaire présumé, ne vont pas être extradés à Dakar pour les besoins du procès.
Dans un communiqué de presse, la Cellule de communication des Cae informe : «Par lettre datée du mardi 14 octobre 2014, les autorités judiciaires du Tchad ont fait parvenir à la Chambre d’instruction des Chambres africaines extraordinaires, la notification du rejet de la demande d’entraide judiciaire formulée par celle-ci». «La notification de rejet intervient en dépit de la correspondance que la Chambre d’instruction a adressée à l’Administrateur des Chambres africaines extraordinaires, et par laquelle elle sollicitait l’intervention de l’Union africaine pour faciliter l’exécution de la Commission rogatoire internationale», ajoute le communiqué.
Des mandats internationaux avaient été délivrés contre ces deux inculpés depuis plus d’un an. La Chambre d’instruction des Cae avait, le 03 octobre 2014, adressé une Commission rogatoire internationale (Cri), aux autorités tchadiennes, aux fins de procéder à l’inculpation et à l’interrogatoire de Saleh Younous et Mahamat Djibrine dit El Jonto, rappelle-t-on. Ils ont été inculpés pour crime contre l’humanité et torture et mis en détention. Suite au refus des autorités judiciaires tchadiennes de procéder au transfèrement des deux inculpés en détention provisoire à N’Djamena, la demande avait été formulée. «L’instruction qui était censée prendre fin en mai 2014, avait été prolongée de huit (8) mois, et le transfèrement à Dakar de ces deux détenus de N’Djamena était l’une des raisons qui avait justifié ce délai supplémentaire», souligne-t-on.
En conséquence, «la mission qui devait être exécutée dans la période comprise entre le 18 octobre et le 02 novembre 2014, n’aura finalement pas lieu», lit-on dans le communiqué.
Il faut rappeler que Hissein Habré est en détention depuis plus d’un an pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et tortures.
agueye@lequotidien.sn
Par Le Lundi 20 Octobre 2014 à 12:08 | Lu 90 fois



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