Information et conseil par rapport aux activités de chaque acteur de développement dans une entreprise, que ce soit salarié, employeur, etc.., tels sont les prérogatives de l’inspection de travail. On y verra en détail un peu plus clairement lorsqu’on va regarder la suite de cet article. Mais il faudrait quand même que vous comprenez que c’est des questions de droit auxquels relève du droit de travail dans lequel l’inspecteur de travail intervient. Pour de plus amples informations, voyez sur ce site
Quelles seraient alors les activités qui relèvent de l’inspection du travail ?
Lorsqu’on parle des rôles qu’ont à jouer l’inspecteur de travail ou l’inspection de travail dans une entreprise, c’est qu’il doit donner des conseils à n’importe quel employeur ou employé par rapport à la loi sur le travail. Donc, c’est le rôle de l’inspecteur de travail d’aller dans l’entreprise et donner ces informations-là et aussi donner des conseils s’il y a des cas de litiges, de problèmes quelconques dans le lieu de travail.
Quelles activités relèvent alors de l’inspecteur de travail ?
L’inspecteur du travail ne peut régler aucun litige concernant le contrat de travail ou les actes d’un employeur ou d’un employé. Comme son nom l’indique, l’inspection du travail ne fait qu’inspecter et agit ensuite en tant que médiateur dans les litiges.
En réalité, l’inspection du travail remplit trois fonctions : l’information, le conseil, la conciliation et le contrôle. Les responsabilités de l’inspecteur du travail sont donc assez étendues et il doit naturellement respecter un certain nombre de droits et de prérogatives définis dans le droit du travail.
Est-ce que l’inspecteur de travail va agir de lui-même ?
Que vous soyez employé ou employeur, vous pouvez toujours faire appel à l’inspection du travail. Toutefois, le concerné ne pourra le faire que si les circonstances suivantes sont avérés : un manque de respect entre l’employeur et l’employé ainsi que le non-respect de la réglementation du travail par l’employeur ou l’employé. Il s’agit de travailler trop d’heures, de ne pas respecter les procédures de sécurité, d’être victime de brimades et de travailler au noir.
Alors, comment agira l’inspection du travail en conséquence ?
Les litiges entre employés ou employeurs, le non-respect des réglementations relatives aux conditions et aux horaires de travail, à la santé et à la sécurité des employés, ainsi que le harcèlement sur le lieu de travail sont autant d’exemples de situations dans lesquelles l’inspection du travail peut être contactée. Par conséquent, si un employeur ou un employé ne s’acquitte pas de ses responsabilités, les contrôleurs ou inspecteurs du travail seront immédiatement convoqués. Ensuite, le délit sera sanctionné en fonction de la gravité des circonstances. Il y aura probablement une sanction pénale avec une peine d’emprisonnement de 15 000 euros.
Quand vient l’inspection du travail ?
Les locaux de l’entreprise seront visités par l’inspection du travail, mais au préalable, certains événements doivent avoir lieu pour justifier la visite, comme par exemple : des conditions de travail difficiles, du travail sans papiers, un traitement dégradant de la personne humaine, un nombre d’heures de travail trop important, et bien d’autres encore.
Toutefois, si vous êtes un salarié, vous devez d’abord consulter le code numérique du travail sur ce site . Ainsi, vous pouvez être assuré de recevoir une réponse adaptée à vos besoins, que vous contactiez l’entreprise pour vous renseigner sur les droits de travail ou pour négocier la résolution de problèmes difficiles qui vous concernent et qui concernent l’entreprise.